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Responsabilité civile : des évolutions nécessaires

Rapport d'information de MM. Alain ANZIANI et Laurent BÉTEILLE, fait au nom de la commission des lois n° 558 (2008-2009) - 15 juillet 2009

Qui n'a été aux prises avec la mauvaise exécution d'un contrat de vente ? Qui ne risque pas d'être confronté à un accident de la circulation ? Quel parent ne s'inquiète pas des dommages que pourrait provoquer ou subir son enfant mineur ? Quel chef d'entreprise, quel salarié ne se préoccupe pas des conditions dans lesquelles un dommage causé dans le cadre de l'activité de l'entreprise sera réparé ? Dans ces situations, qui n'a pas cherché à obtenir la juste indemnisation des préjudices qu'il a subis ? Autant de questions qui relèvent du droit de la responsabilité civile.

Après avoir pris l'initiative d'une rénovation des règles de prescription en matière civile, la commission des lois du Sénat a constitué, en novembre 2008, un groupe de travail sur la responsabilité civile, composé de deux rapporteurs issus de la majorité et de l'opposition.

Parvenu au terme de ses travaux, qui se sont notamment traduits par une quarantaine d'auditions de représentants de l'administration et des milieux économique, juridique, universitaire, ainsi que de la société civile, le groupe de travail formule 28 recommandations destinées à consolider, clarifier et rénover le droit de la responsabilité civile, en prenant en compte les évolutions européennes en cours, tant dans les pays voisins qu'au niveau des institutions de l'Union européenne.

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