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Investissements d'avenir : un nouvel élan pour la recherche française (compte rendu de l'audition publique du 17 janvier 2012 et de la présentation des conclusions, le 7 mars 2012)

Rapport de M. Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 511 (2011-2012) - 2 mai 2012

Le programme « investissements d'avenir » a fortement mobilisé la communauté scientifique et les pouvoirs publics au cours de l'année 2011. Il est vrai que l'enjeu est majeur pour la recherche française puisque son objectif est de créer un effet de levier durable, grâce à une concentration de moyens financiers sans précédent sur les projets les plus prometteurs en termes de qualité scientifique et de caractère innovant.

Concrètement, le programme « investissements d'avenir » c'est 35 milliards d'euros, au sein desquels 22 milliards sont dédiés à l'enseignement supérieur et à la recherche. La sélection des projets a été effectuée par des jurys internationaux, avec le concours du Commissariat général à l'investissement et de l'Agence nationale de la recherche, dans le cadre d'appels à projets regroupés par type d'action, qu'il s'agisse des différents centres d'excellence (laboratoires d'excellence, équipements d'excellence, ...), aussi bien que du volet valorisation, avec notamment la création des Sociétés d'accélération du transfert de technologies.

Compte tenu de l'ampleur du programme et de son caractère crucial pour la croissance et l'emploi, il est légitime que le Parlement et tout particulièrement l'OPECST exercent leur mission de contrôle, afin de mesurer l'état d'avancement et la pertinence des dépenses engagées. C'est dans cet esprit que l'OPECST a organisé cette première audition publique consacrée aux investissements d'avenir. Le foisonnement des projets ne permettant pas un inventaire exhaustif, cette audition s'est attachée à présenter le rôle des grands opérateurs, avant d'examiner un projet significatif par type d'action, de manière à apprécier comment les projets sélectionnés se mettent en place.

Ce premier bilan a permis de mesurer l'ampleur du programme et son potentiel élevé de dynamisme pour la recherche française, le critère déterminant reposant sur l'excellence. Il convient cependant que cet effort garde son élan initial et que les projets s'inscrivent dans la durée. Il est donc essentiel de veiller à l'efficacité et à la pérennité du dispositif au travers d'une évaluation permanente et d'une consolidation du volet financier. C'est à ces conditions que le dispositif des investissements d'avenir, lequel s'inscrit dans la continuité de la stratégie nationale de recherche et d'innovation, permettra l'intégration dans des projets de niveau européen.

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