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Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche?

Rapport de MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 420 (2012-2013) - 7 mars 2013

Refonder l'université et dynamiser la recherche, tels sont les objectifs que s'est donnés le Gouvernement, en début de XIVème législature. Pour identifier les pistes à suivre, une mobilisation régionale puis nationale sans précédent a été organisée dans le cadre des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se sont tenues à l'automne 2012, sous l'égide d'un comité de pilotage présidé par Mme Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel.

L'OPECST a participé à plusieurs titres à ce processus de grande ampleur, destiné à faire émerger les idées de réforme. Ainsi, M. Jean-Yves Le Déaut, Premier vice-président de l'OPECST, a été nommé parlementaire en mission, avec la tâche spécifique d'assurer un lien entre les Assises et le Parlement, et a remis au Premier Ministre, le 15 janvier 2013, un rapport rassemblant ses recommandations d'adaptations législatives, à la suite de nombreuses auditions, dont certaines conduites par l'OPECST en tant que tel.

De plus, l'OPECST a joué son rôle d'intermédiaire entre la communauté scientifique et les parlementaires, en organisant, le 4 décembre 2012, une audition publique ouverte à la presse, intitulée «Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ?». Celle-ci a rencontré un vif succès auprès des participants, nombreux à s'exprimer, et a permis un dialogue nourri et approfondi avec les parlementaires présents. Elle a été ouverte par M. Serge Haroche, prix Nobel de physique 2012, et s'est achevée sur les allocutions de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, et de M. Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale.

Le présent document est consacré au compte rendu de cette audition publique qui a constitué le point d'orgue des Assises. Il comprend en annexe la présentation par M. Jean-Yves Le Déaut de ses principales recommandations de réforme, devant les plus éminents représentants de l'Académie des sciences, le 30 janvier 2013.

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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