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Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique

Rapport d'information de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances n° 90 (2019-2020) - 30 octobre 2019

Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a pour mission principale de garantir la liberté de la communication audiovisuelle en France. Depuis 2015, il bénéficie du statut d'autorité publique indépendante (API), qui lui confère notamment la personnalité morale ainsi qu'une autonomie budgétaire et comptable quasi-intégrale.

Depuis quelques années, la digitalisation croissante des contenus et la montée en puissance des plateformes numériques nécessitent un élargissement des missions du CSA au-delà du champ des médias traditionnels. C'est dans ce sens que va par exemple la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, adoptée fin 2018, ainsi que plusieurs textes que le Sénat sera amené à examiner en 2020.

Dans ce contexte, Michel Canévet a donc souhaité s'intéresser tant aux moyens alloués au CSA au regard de ses différentes missions qu'à la bonne gestion, en dépenses, des ressources qui lui sont affectées.

Au terme de ses travaux, il dresse un bilan globalement positif et formule six recommandations poursuivant trois objectifs principaux :

- maintenir une dotation suffisante de l'État au CSA pour lui permettre de faire face à ses nouvelles missions de régulateur du numérique ;

- assurer la bonne maîtrise des dépenses de personnel et de fonctionnement du CSA ;

- améliorer la mesure de l'activité et de la performance du CSA.

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