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Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement

Rapport d'information de MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 789 (2020-2021) - 21 juillet 2021

Le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de l'Agence française de développement (AFD) a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 11 juin 2021 en vertu de l'article premier de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat qui prévoit qu'« Une convention pluriannuelle conclue entre l'Etat, représenté par les ministres concernés, et chaque établissement public contribuant à l'action extérieure de la France, représenté par le président de son conseil d'administration, définit, au regard des stratégies fixées, les objectifs et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ses missions. Le projet de convention est transmis par le Gouvernement, avant sa signature, aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces commissions peuvent formuler un avis sur ce projet de convention dans un délai de six semaines ».

Le 21 juillet 2022, la commission a rendu un avis favorable au COM, sous réserve des modifications qu'elle propose et qui sont présentées au sein du présent rapport.

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