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Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ?

Rapport d'information de M. Daniel GREMILLET et Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 584 (2021-2022) - 24 mars 2022

Les 5 et 19 janvier 2022, la commission des affaires économiques a désigné M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) et Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes Maritimes - Les Républicains) rapporteurs sur le volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 ».

Le 24 février, la commission a adopté les recommandations de ses rapporteurs sur ce volet, ayant trait notamment aux énergies renouvelables, à la performance et à l'efficacité énergétiques, aux biocarburants, à l'hydrogène ou à la fiscalité énergétique.

En préparation, les rapporteurs ont organisé 10 auditions (instances de régulation nationales et européennes, représentants des gaziers et électriciens) et reçu 30 contributions (professionnels, collectivités, gestionnaires, associations).

Au terme de leurs travaux, ils ont proposé 40 recommandations, toutes intégrées à une proposition de résolution commune à la commission des affaires économiques, à celle de l'aménagement du territoire et du développement durable et à celle des affaires européennes, adoptée par cette dernière le 1er mars.

Alors que la guerre en Ukraine, et la flambée des prix en résultant, révèlent la dépendance des économies européennes aux hydrocarbures russes, les rapporteurs plaident résolument pour accélérer et intensifier la décarbonation des marchés du gaz et de l'électricité mais aussi les bâtiments et les carburants.

Pour ce faire, ils appellent à mobiliser pleinement l'énergie et l'hydrogène nucléaires, ou encore les bioénergies, telles que le biogaz, les biocarburants et le bois énergie.

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