Le résumé
L'impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité, l'investissement et les salaires est régulièrement évoqué dans les débats parlementaires, en particulier lors de l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.
Il manquait toutefois, à ce jour, un diagnostic d'ensemble du poids des prélèvements obligatoires sur les entreprises, intégrant à la fois les cotisations sociales, les impôts dits de production et ceux assis sur les bénéfices. C'est pour combler cette lacune, tout en intégrant une comparaison internationale, que le Sénat a constitué une mission d'information, comprenant 23 sénateurs de tous les groupes politiques.
La question n'est pas seulement celle du montant financier de ces prélèvements, mais aussi celle de leur nature : selon qu'ils pèsent sur les facteurs de production, sur les bénéfices ou sur la masse salariale, leurs conséquences ne sont pas les mêmes sur la compétitivité des entreprises par rapport aux concurrents internationaux, sur le montant et la nature des investissements, sur les salaires nets qu'elles peuvent verser aux employés.
La mission a également mis un fort accent sur la complexité et l'instabilité du système socio-fiscal, qui constituent, en elles-mêmes, des facteurs de charge et d'incertitude pour les entreprises.
