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SENAT
Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard
75291 PARIS Cedex 06
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Sénateurs
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- La plupart des documents parlementaires publiés depuis le 1er octobre 1995 sont en ligne en texte intégral et accessibles depuis la rubrique Travaux parlementaires
- Y compris certains documents antérieurs numérisés – propositions de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat ou à créer une commission d’enquête (depuis 1958) et propositions de résolution européennes (depuis 1992)
- De même, les comptes rendus numérisés des débats des IVe – incluant les impressions parlementaires – et Ve Républiques sont disponibles sur le site, depuis la rubrique Comptes rendus
- D’autres numérisations seront mises en ligne dans les mois à venir. Tous les documents (hors comptes rendus) postérieurs au 1er octobre 2004 peuvent être commandés en édition papier sur notre Librairie en ligne.
