ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT AU COURS DES SESSIONS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 2004-2005 ÉTABLIS EN JUILLET 2005

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• I. ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT
  
• II. ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT
  
  • A. DÉCLARATIONS D'URGENCE
    
  • B. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    
  • C. TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS
    
  • D. MODALITÉS D'ADOPTION DES TEXTES
    
  • E. STATISTIQUES RELATIVES AUX AMENDEMENTS
    
  • F. ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ
    
  • G. DIVERS
    
• III. DÉBAT, QUESTION ET CONTRÔLE PAR LE SÉNAT
  DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT
  
  • A. DÉBATS
    
  • B. QUESTIONS DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE
    
  • C. QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS ET RÉPONSES
    
  • D. LE DÉBAT EUROPÉEN
    
    • Les déclarations d'urgence
      
    • Les commissions mixtes paritaires
      
    • Les textes définitivement adoptés (hors conventions)
      
    • Les conventions internationales
      
    • Textes votés par le Sénat et adoptés par l'Assemblée Nationale sans modification
      
    • Projets ou propositions de loi adoptés par le Sénat à l'unanimité des suffrages exprimés
      
    • LES DÉBATS
      
    • Déclarations du Gouvernement (suivies d'un droit de réponse) : 1
      
    • Débat sur les travaux de contrôle du Sénat : 3
      
    • Questions orales avec débat : 7
      
    • Questions orales européennes avec débat : 1
      
    • LOIS DÉFINITIVEMENT ADOPTÉES ET PROMULGUÉES
      
    • À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2004