ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT AU COURS DES SESSIONS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 2004-2005 ÉTABLIS EN JUILLET 2005

1 -

(J.O. du 27.11.04)

2 -

(J.O. du 09.12.04)

3 -

Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit

(J.O. du 02.03.05)

4 -

Loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel

(J.O. du 16.12.04)

5 -

Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

(J.O. du 21.12.04)

6 -

Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005

(J.O. du 01.02.05)

7 -

Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004

(J.O. du 01.02.05)

8 -

Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

(J.O. du 31.12.04)

9 -

Loi n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l' ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales

(J.O. du 31.12.04)

10 -

Loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

(J.O. du 06.01.05)

11 -

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

(J.O. du 27.01.05)

12 -

Loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance

(J.O. du 27.01.05)

13 -

Loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur

(J.O. du 01.02.05)

14 -

Loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

(J.O. du 10.02.05)

15 -

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

(J.O. du 12.02.05)

16 -

Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

(J.O. du 02.03.05)

17 -

Loi n° 2005-158 du 24 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

(J.O. du 24.02.05)

18 -

Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale

(J.O. du 24.02.05)

19 -

Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1 ^er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution

(J.O. du 02.03.05)

20 -

Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 ^er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement

(J.O. du 02.03.05)

21 -

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires

(J.O. du 26.03.05)

22 -

Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

(J.O. du 01.04.05)

23 -

Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports

(J.O. du 21.04.05)

24 -

Loi n° 2005-358 du 20 avril 2005 tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires

(J.O. du 21.04.05)

25 -

Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

(J.O. du 23.04.05)

26 -

Loi n° 2005-371 du 22 avril 2005 modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

(J.O. du 23.04.05)

27 -

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

(J.O. du 24.04.05)

28 -

Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français

(J.O. du 04.05.05)

29 -

Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales

(J.O. du 21.05.05)

30 -

Loi n° 2005-706 du 26 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

(J.O. du 28.06.05)

31 -

Loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l' adoption

(J.O. du 05.07.05)

32 -

Loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d' adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

(J.O. du 06.07.05)

33 -

Loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances

(J.O. du 13.07.05)

34 -

Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

(J.O. du 14.07.05)

35 -

Loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement

(J.O. du 21.07.05)

36 -

Loi n° 2005-810 du 20 juillet 2005 ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d' aménagement du temps de travail dans le secteur des transports

(J.O. du 21.07.05)

37 -

Loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers

(J.O. du 21.07.05)

38 -

Loi n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l' Assemblée des Français de l'étranger

(J.O. du 22.07.05)

39 -

Loi organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

(J.O. du 23.07.05)

40 -

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

(J.O. du 27.07.05)

41 -

Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie

(J.O. du 27.07.05)

42 -

Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

(J.O. du 27.07.05)

43 -

Loi n° 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles

(J.O. du 27.07.05)

44-

Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

(J.O. du 27.07.05)

45 -

Loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

(J.O. du 27.07.05)

46 -

Loi n° 2005-847 du 26 juillet 2005 précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

(J.O. du 27.07.05)

47 -

Loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale

(J.O. du 03.08.05)

48 -

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises

(J.O. du 03.08.05)