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La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté sans modification le projet de loi de refondation de l’école de la République


Mardi 18 juin 2013

Saisie en deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, que l’Assemblée nationale a adopté le 5 juin 2013, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat présidée par Mme Marie-Christine Blandin (ECOLO – Nord) a adopté sans modification les 26 articles restant en discussion.

Les apports du Sénat en première lecture ont été très largement conservés par les députés. C’est le cas sur l’éducation artistique et culturelle, le nouvel enseignement d’éducation à l’environnement et au développement durable, le socle commun et l’élaboration de la carte régionale des formations professionnelles.

A été également confirmée la refonte des missions et des valeurs fondamentales que doit porter le service public de l’éducation pour donner corps à une école inclusive où coopèrent tous les acteurs de la communauté éducative. L’ensemble des amendements adoptés au Sénat en faveur de la mixité sociale, de la diversité linguistique, de l’enseignement agricole et de la reconnaissance de la place des parents ont été maintenus.

C’est en s’appuyant sur ce constat d’équilibre entre les deux assemblées que, conformément aux orientations de la rapporteure Mme Françoise Cartron (Soc. – Gironde), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a décidé de recommander l’adoption conforme du texte, qui doit être discuté en séance plénière à partir du 25 juin.

Contact(s) presse :


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