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Refondation de l'école de la République

Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République :

Objet du texte

Ce projet de loi est présenté par le gouvernement comme une étape majeure que ce soit en matière d'élévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, de réduction des inégalités sociales et territoriales et de réduction du nombre des sorties du système scolaire sans qualification.
Il se compose de dispositions législatives et d'un rapport annexé. Ce rapport présente les méthodes, les enjeux et les objectifs de la politique d'éducation.
Parmi les dispositions contenues dans le projet de loi, figurent notamment :
- Le développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans (article 5) ;
- L'ajout de la culture dans la définition du socle commun de connaissances et de compétences, en renvoyant à un décret la détermination des éléments constitutifs du socle (article 7) ;
- La création d'un service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance (article 10) ;
- L'organisation de la scolarité en cycles (article 23) ;
- L'enseignement d'une langue vivante étrangère dès le début de la scolarité élémentaire (article 27) ;
- Le remplacement du cours d'instruction civique par un cours d'enseignement moral et civique (article 28) ;
- La création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) en charge de la formation initiale et continue des personnels enseignants (articles 48 à 54).

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 653 de M. Vincent PEILLON, ministre de l'éducation nationale, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2013
  • Rapport n° 767 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 28 février 2013
  • Texte de la commission n° 767 déposé le 28 février 2013
  • Texte n° 96 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2013
1ère lecture
  • Texte n° 441 (2012-2013) transmis au Sénat le 20 mars 2013

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1057 transmis à l'Assemblée nationale le 27 mai 2013
  • Rapport n° 1093 de M. Yves DURAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 mai 2013
  • Texte de la commission n° 1093 déposé le 29 mai 2013
  • Texte n° 147 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 juin 2013
2ème lecture
  • Texte n° 641 (2012-2013) transmis au Sénat le 6 juin 2013

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014