Refondation de l'école de la République

Objet du texte

Ce projet de loi est présenté par le gouvernement comme une étape majeure que ce soit en matière d'élévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, de réduction des inégalités sociales et territoriales et de réduction du nombre des sorties du système scolaire sans qualification.
Il se compose de dispositions législatives et d'un rapport annexé. Ce rapport présente les méthodes, les enjeux et les objectifs de la politique d'éducation.
Parmi les dispositions contenues dans le projet de loi, figurent notamment :
- Le développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans (article 5) ;
- L'ajout de la culture dans la définition du socle commun de connaissances et de compétences, en renvoyant à un décret la détermination des éléments constitutifs du socle (article 7) ;
- La création d'un service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance (article 10) ;
- L'organisation de la scolarité en cycles (article 23) ;
- L'enseignement d'une langue vivante étrangère dès le début de la scolarité élémentaire (article 27) ;
- Le remplacement du cours d'instruction civique par un cours d'enseignement moral et civique (article 28) ;
- La création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) en charge de la formation initiale et continue des personnels enseignants (articles 48 à 54).