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TurcProjet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
14 mai 2013 :
Refondation de l'école de la République
( rapport - première lecture )
- Par Mme Françoise CARTRON
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 568 (2012-2013) de Mme Françoise CARTRON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 14 mai 2013
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- INTRODUCTION
- I. L'ÉTAT ACTUEL DE L'ÉCOLE
- A. LES RÉSULTATS DES ÉLÈVES :
DES ÉVOLUTIONS PRÉOCCUPANTES DEPUIS DIX ANS DANS UN
SYSTÈME ÉDUCATIF QUI ACCROÎT LES
INÉGALITÉS
- B. LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES
MAÎTRES : UN BILAN CONTRASTÉ
- C. LES USAGES DU NUMÉRIQUE À
L'ÉCOLE : LE RETARD FRANÇAIS
- A. LES RÉSULTATS DES ÉLÈVES :
DES ÉVOLUTIONS PRÉOCCUPANTES DEPUIS DIX ANS DANS UN
SYSTÈME ÉDUCATIF QUI ACCROÎT LES
INÉGALITÉS
- II. LE DISPOSITIF DU PROJET DE LOI
- III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
- I. L'ÉTAT ACTUEL DE L'ÉCOLE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Approbation du rapport
annexé présentant les objectifs de la politique
d'éducation
- TITRE 1ER - DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
- CHAPITRE I - Les principes et missions de
l'éducation
- Article 3 (supprimé)
(Article L. 111-1 du code de l'éducation) -
Réaffirmation de l'objectif de transmission des valeurs de la
République
- Article 3 bis (nouveau) (Article L. 111-1 du
code de l'éducation) - Principe d'inclusion scolaire
- Article 4 (Article L. 111-2 du code de
l'éducation) - Formation à l'exercice de la citoyenneté
dans la société de l'information et de la communication
- Article additionnel après l'article 4
(nouveau) (article L. 111-3 du code de l'éducation)
- Article 4 bis (nouveau)
(articles L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du
code de la santé publique) - Promotion de la santé des
élèves
- Article 4 ter (nouveau)
(article L. 112-2-1 du code de l'éducation) - Révision
de l'orientation d'un élève handicapé
- Article 5 (Article L. 113-1 du code de
l'éducation) - Développement de la scolarisation des moins de
trois ans
- Section 2 - L'éducation artistique et
culturelle
- Article 6 bis (nouveau)
(article L. 121-5 du code de l'éducation) - Contribution de
l'éducation physique et sportive et du sport scolaire à
l'éducation à la santé
- Section 2 bis - L'éducation à la
santé et à la citoyenneté (Division et intitulé
nouveaux)
- Section 3 - Le socle commun de connaissances, de
compétences et de culture
- Article 8 (article L. 122-2 du code de
l'éducation) - Droit à une formation qualifiante
- Article 9 (article L. 131-1-1 du code de
l'éducation) - Droit à l'instruction
- Section 4 - Le service public du numérique
éducatif
- CHAPITRE II - L'administration de
l'éducation
- Article 12 (article L. 211-8 du code de
l'éducation) - Dépenses pédagogiques à la charge de
l'État
- Article additionnel avant l'article 13 (nouveau)
(article L. 213-1 du code de l'éducation)
- Article 13 (article L. 213-2 du code de
l'éducation) - Dépenses informatiques à la charge des
départements
- Article additionnel après l'article 13
(nouveau) (article L. 442-16 du code de l'éducation)
- Article 14 (article L. 214-6 du code de
l'éducation) - Dépenses informatiques à la charge des
régions
- Article additionnel après l'article 14
(article L. 212-15 du code de l'éducation)
- Article 14 bis (nouveau)
(article L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation) -
Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en
dehors du temps scolaire
- Article 15 (article L. 214-6-2 [nouveau] du
code de l'éducation) - Utilisation des locaux et équipements
scolaires des lycées et établissements régionaux
d'enseignement adapté
- Article 16 (article L. 214-12 du code
de l'éducation) - Élaboration et mise en oeuvre par la
région du service public régional de la formation
professionnelle
- Article 17 (article L. 214-13 du code
de l'éducation) - Suppression de la procédure
d'élaboration des conventions annuelles fixant les ouvertures et les
fermetures des sections de formation professionnelle initiale
- Article 18 (article L. 214-13-1
[nouveau] du code de l'éducation) - Élaboration et mise en oeuvre
de la carte régionale des formations professionnelles initiales
- Article 18 bis (nouveau)
(article L. 216-1 du code de l'éducation) - Introduction des
langues et cultures régionales dans le champ des activités
éducatives, culturelles ou sportives complémentaires
- Article 19 (article L. 4424-1 du code
général des collectivités territoriales) - Coordination
pour la collectivité territoriale de Corse
- Section 2 - Le Conseil supérieur des
programmes
- Section 3 - Le Conseil national
d'évaluation du système éducatif
- CHAPITRE III - Le contenu des enseignements
scolaires
- Section 1 - Dispositions communes
- Article 24 (article L. 311-3 du code de
l'éducation) - Objectifs des programmes
- Article 25 (article L. 311-3-1 du code de
l'éducation) - Dispositifs d'aide à la maîtrise du socle
commun
- Article 25 bis (nouveau) (article L. 311-7
du code de l'éducation) - Appréciation de l'acquisition des
connaissances et des compétences
- Article 25 ter (nouveau) (supprimé)
(article L. 313-1 du code de l'éducation) - Parcours individuel
d'information, d'orientation et de découverte du monde
professionnel
- Section 2 - La formation à l'utilisation
des outils numériques
- Section 3 - L'enseignement des langues vivantes
étrangères
- Article 27 (article L. 312-9-2 du code
de l'éducation [rétabli]) - Enseignement obligatoire d'une langue
vivante étrangère au début de la scolarité
élémentaire
- Article 27 bis (nouveau)
(article L. 312-11 du code de l'éducation) - Recours aux
langues régionales dans l'enseignement
- Section 4 - L'enseignement moral et
civique
- Section 5 - L'enseignement du premier
degré
- Article 30 (Article L. 321-2 du code de
l'éducation) - Redéfinition des missions de l'école
maternelle
- Article 30 bis (nouveau) (supprimé) -
Rapport annuel sur la situation des écoles maternelles
- Article 31 (article L. 321-3 du code de
l'éducation) - Redéfinition des missions de l'école
élémentaire
- Article 31 bis (nouveau) (article L. 321-4
du code de l'éducation) - Approches pédagogiques
spécifiques pour les élèves issus de milieu principalement
créolophone
- Section 6 - Les enseignements du
collège
- Article additionnel avant l'article 32
(nouveau)
- Article 32 (article L. 332-1 du code de
l'éducation) - Abrogation des cycles d'enseignement du
collège
- Article 32 bis (nouveau)
(Article L. 332-2 du code de l'éducation) - Continuum
école élémentaire-collège
- Article 33 (article L. 332-3 du
code de l'éducation) - Définition de l'enseignement
dispensé en collège
- Article 34 (article L. 332-4 du code de
l'éducation) - Suppression des dispositifs d'alternance pendant les deux
dernières années de collège
- Article 35 (article L. 332-5 du code de
l'éducation) - Introduction d'une éducation aux médias
numériques dans les collèges
- Article 36 (article L. 332-6 du code de
l'éducation) - Conditions d'attribution du brevet
- Section 7 - Le baccalauréat
- Section 8 - La formation en alternance
- CHAPITRE IV - Dispositions relatives aux
écoles et établissements d'enseignement scolaire
- Section 1 - Les relations entre l'école et
le collège
- Article 40 bis (nouveau)
(article L. 421-7 du code de l'éducation) - Relations des
établissements scolaires avec leur environnement
- Section 2 - Les écoles
- Section 3 - Les établissements publics
locaux d'enseignement
- Article 43 (article L. 421-4 du
code de l'éducation) - Signature du contrat d'objectifs des EPLE
- Section 4 - Les groupements
d'établissements
- Section 5 - Dispositions applicables aux
établissements d'enseignement privés sous contrat
- Division additionnelle
- Section 6 (nouvelle) - Architecture
scolaire
- CHAPITRE V - Les activités
périscolaires
- Article 47 - Fonds d'aide aux communes pour la
mise en place de la réforme des rythmes scolaires
- CHAPITRE VI - Les écoles
supérieures du professorat et de l'éducation
- Article 49 (articles L. 625-1 et
L. 611-1 du code de l'éducation) - Formation des personnels
enseignants et d'éducation par les écoles supérieures du
professorat et de l'éducation
- Article 50 (Article L. 713-1 du code de
l'éducation) - Le statut de composante universitaire des écoles
supérieures du professorat et de l'éducation
- Article 51 (Articles L. 721-1,
L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation) -
Création, missions et organisation des écoles supérieures
du professorat et de l'éducation
- Article 52 (articles L. 722-1 et
L. 722-16 du code de l'éducation) - Affectation aux écoles
supérieures du professorat et de l'éducation des biens des
instituts universitaires de formation des maîtres
- Article 52 bis (nouveau) (article
L. 912-1 du code de l'éducation) - Missions des personnels
enseignants
- Article 53 (article L. 932-3 du code de
l'éducation) - Coordination
- Article 54 (articles L. 312-1, L. 344-1
et L. 344-4 du code de la recherche) - Modification du code de la
recherche
- Division additionnelle après l'article
54
- Article additionnel après l'article 54
(nouveau) (article L. 942-1 [rétabli] du code de
l'éducation)
- TITRE II - DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET
FINALES
- Articles additionnels après l'article 55
(nouveau) (articles L. 241-10 et L. 241-11 du code de
l'éducation)
- Article 55 bis (nouveau)
(article L. 914-1-2 [nouveau] du code de l'éducation) -
Création d'un comité consultatif ministériel
compétent à l'égard des maîtres des
établissements privés sous contrat
- Article 55 ter (nouveau)
(article L. 914-1-3 [nouveau] du code de l'éducation) -
Représentation des maîtres des établissements privés
sous contrat dans les commissions consultatives mixtes
- Article 56 - Habilitation à prendre par
ordonnance des mesures en matière contentieuse et disciplinaire
- Article 57 - Modalités de
création et d'installation des écoles supérieures du
professorat et de l'éducation
- Article 58 - Modalités d'application
à Mayotte
- Article 59 - Modalités d'application
à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie
française et à Wallis et Futuna
- Article 60 (nouveau) - Comité de
suivi
- Article 1er - Approbation du rapport
annexé présentant les objectifs de la politique
d'éducation
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
