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Projet de loi
d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 25 juin 2013


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er et rapport annexé

(approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymond VALL :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymond VALL :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 3 ter

    (art. L. 111-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Apposition de la devise de la République et du drapeau tricolore au fronton des établissements scolaires)

    Article 4 bis

    (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves)

    Article 5

    (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

    Article 10

    (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

    Article 14 bis

    (art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 20

    (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)

    Article 21

    (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation)

    Article 27

    (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli]) - Enseignement des langues vivantes étrangères et initiation à la diversité linguistique)

    Article 31

    (art. L. 312-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)

    Article 32 A

    (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle)

    Article 47

    (aides versées aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)

    Article 51

    (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 721-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE