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TurcProjet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
15 mai 2013 :
Refondation de l'école de la République
( avis - première lecture )
- Par Mme Claire-Lise CAMPION
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ce thème :
Avis n° 570 (2012-2013) de Mme Claire-Lise CAMPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 mai 2013
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- AVANT-PROPOS
- I. ETAT DES LIEUX DE LA SCOLARISATION DES ENFANTS EN
SITUATION DE HANDICAP
- II. POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA
QUESTION DE LA SCOLARISATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE
PROJET DE LOI SUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE
- A. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
SCOLARISATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
- B. LES AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE
RAPPORTEURE ET ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION
- 1. L'indispensable coopération entre
l'éducation nationale et le secteur médico-social
- 2. L'accessibilité des collèges et
des lycées : compétence des départements et des
régions
- 3. Les aménagements et adaptations
d'épreuves pour les candidats en situation de handicap : une
mission du Conseil supérieur des programmes
- 4. L'évaluation des politiques publiques
mises en oeuvre pour favoriser l'inclusion scolaire des élèves en
situation de handicap
- 5. La formation aux outils numériques
étendue aux unités d'enseignement des établissements
médico-sociaux et de santé
- 6. Le rôle des écoles
supérieures du professorat et de l'éducation dans la formation
à l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
- 1. L'indispensable coopération entre
l'éducation nationale et le secteur médico-social
- A. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
SCOLARISATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
- I. ETAT DES LIEUX DE LA SCOLARISATION DES ENFANTS EN
SITUATION DE HANDICAP
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE - Extraits du rapport « Loi
Handicap : des avancées réelles,
une application encore insuffisante », fait par Claire-Lise Campion et Isabelle Debré
au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
