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TurcProjet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
24 avril 2013 :
Refondation de l'école de la République
( avis - première lecture )
- Par M. Claude HAUT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 537 (2012-2013) de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 avril 2013
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ÉDUCATION NATIONALE : UNE POLITIQUE
PRIORITAIRE DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
- A. RETOUR SUR LA PROGRAMMATION TRIENNALE : LA
MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » BÉNÉFICIE
D'UNE HAUSSE IMPORTANTE DE SES CRÉDITS AU SEIN DU BUDGET DE
L'ÉTAT
- B. LA CRÉATION DE 60 000 POSTES DANS
L'ENSEIGNEMENT AU COURS DU QUINQUENNAT (ARTICLE 1ER ET RAPPORT ANNEXÉ AU
PROJET DE LOI)
- C. UN RENFORCEMENT DES MOYENS HUMAINS
FLÉCHÉ VERS DES OBJECTIFS DE POLITIQUE PUBLIQUE
- A. RETOUR SUR LA PROGRAMMATION TRIENNALE : LA
MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » BÉNÉFICIE
D'UNE HAUSSE IMPORTANTE DE SES CRÉDITS AU SEIN DU BUDGET DE
L'ÉTAT
- II. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
ACTRICES ET PARTENAIRES FINANCIERS DE LA REFONDATION DE L'ÉCOLE
- A. UNE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN
MATIÈRE D'ACQUISITION ET DE MAINTENANCE DES MATÉRIELS
INFORMATIQUES QUI POSE QUESTION (ARTICLES 12, 13 ET 14)
- B. UNE RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DONT LE
COÛT SUSCITE DES INTERROGATIONS (ARTICLES 46 ET 47)
- 1. Une réforme réglementaire
largement soutenue
- 2. Des conséquences financières pour
les collectivités que le fonds d'amorçage n'a pas vocation
à compenser
- a) Des conséquences financières
difficiles à chiffrer pour les collectivités
- b) Un fonds destiné à faciliter une
mise en oeuvre précoce de la réforme
- (1) Le fonctionnement du fonds
- (2) Le chiffrage
- (a) Un chiffrage initial basé sur un taux
optimiste d'application de la réforme
- (b) Une mise en oeuvre qui laisse présager
un coût moindre du dispositif au regard du nombre de communes ayant
opté pour l'aménagement des rythmes scolaires
- a) Des conséquences financières
difficiles à chiffrer pour les collectivités
- 3. Un financement du fonds toujours en
suspens
- 1. Une réforme réglementaire
largement soutenue
- C. FACILITER LA MISE EN oeUVRE DE LA
RÉFORME GRÂCE À LA SIMPLIFICATION DES NORMES
- A. UNE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN
MATIÈRE D'ACQUISITION ET DE MAINTENANCE DES MATÉRIELS
INFORMATIQUES QUI POSE QUESTION (ARTICLES 12, 13 ET 14)
- I. L'ÉDUCATION NATIONALE : UNE POLITIQUE
PRIORITAIRE DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXESI - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- II - AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES
