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TurcProjet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
18 juin 2013 :
Refondation de l'école de la République
( rapport - deuxième lecture )
- Par Mme Françoise CARTRON
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 672 (2012-2013) de Mme Françoise CARTRON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 18 juin 2013
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Tableau comparatif au format PDF (503 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Approbation du rapport
annexé présentant les objectifs de la politique
d'éducation
- Article 3 A (article L. 111-1 du
code de l'éducation) - Missions et valeurs fondamentales du service
public d'éducation
- Article 3 ter (article L. 111-1-1
[nouveau] du code de l'éducation) -Apposition de la devise de la
République et du drapeau tricolore au fronton des établissements
scolaires
- Article 4 bis (articles L. 541-1 du
code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé
publique) - Promotion de la santé des élèves
- Article 5 (article L. 113-1 du code de
l'éducation) - Développement de la scolarisation des moins de
trois ans
- Article 6 bis (article L. 121-5 du
code de l'éducation) - Contribution de l'éducation physique et
sportive et du sport scolaire à l'éducation à la
santé
- Article 10 (article L. 131-2 du code de
l'éducation) - Création d'un service public du numérique
éducatif et de l'enseignement à distance
- Article 12 (article L. 211-8 du code de
l'éducation) - Dépenses pédagogiques à la charge de
l'État
- Article 14 (article L. 214-6 du code de
l'éducation) - Dépenses informatiques à la charge des
régions
- Article 14 bis (article L. 213-2-1
[nouveau] du code de l'éducation) - Utilisation des locaux et
équipements scolaires des collèges en dehors du temps
scolaire
- Article 15 (article L. 214-6-2 [nouveau]
du code de l'éducation) - Utilisation des locaux et équipements
scolaires des lycées et établissements régionaux
d'enseignement adapté
- Article 20 (articles L. 231-14 à
L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation) - Création du
Conseil supérieur des programmes
- Article 21 (articles L. 241-12 à
L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation) - Création du
Conseil national d'évaluation
- Article 25 (article L. 311-3-1 du code
de l'éducation) - Dispositifs d'aide à la maîtrise du socle
commun
- Article 27 (article L. 312-9-2 du code
de l'éducation [rétabli]) - Enseignement des langues vivantes
étrangères et initiation à la diversité
linguistique
- Article 31 (article L. 312-3 du code de
l'éducation) - Redéfinition des missions de l'école
élémentaire
- Article 32 A (articles L. 313-1 et
L. 331-7 du code de l'éducation) - Élaboration du projet
d'orientation scolaire et professionnelle
- Article 32 B (article L. 331-8 du
code de l'éducation) - Expérimentation d'une procédure
d'orientation donnant un pouvoir de décision aux parents
- Article 42 (article L. 421-2 du code de
l'éducation) - Représentation de la collectivité de
rattachement au sein du conseil d'administration des EPLE
- Article 44 bis - Rapport sur
l'application de la parité de financement entre écoles publiques
et privées accueillant des élèves scolarisés hors
de leur commune de résidence
- Article 45 bis (article L. 521-4 du
code de l'éducation) - Architecture scolaire
- Article 47 - Aides versées aux
communes pour la mise en place de la réforme des rythmes
scolaires
- Article 51 (articles L. 721-1,
L. 721-2 et L. 721-3 du code de l'éducation) -
Création, missions et organisation des écoles supérieures
du professorat et de l'éducation
- Article 52 ter
(article L. 912-1-2 du code de l'éducation) - Formation
continue des personnels enseignants
- Article 54 bis A - Dispositions de
coordination
- Article 61 - Habilitation à
créer par ordonnance l'école européenne de
Strasbourg
- Article 1er - Approbation du rapport
annexé présentant les objectifs de la politique
d'éducation
- EXAMEN EN COMMISSION
