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Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci


Jeudi 21 novembre 2013

Le Sénat a adopté hier à la quasi-unanimité la proposition de loi du sénateur Pierre-Yves Collombat et de plusieurs de ses collègues relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.

Ce texte se situe dans le prolongement des travaux de la mission commune d’information sénatoriale présidée par Louis Nègre (UMP - Alpes-Maritimes) qui, sur le rapport de Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var), a rendu ses travaux le 24 septembre 2012. Il part du constat suivant : si les dispositifs de gestion immédiate de l’urgence et de l’indemnisation après-crise existent et peuvent être améliorés, la politique de prévention des inondations est pratiquement inexistante en France.


Plusieurs dispositions ont été supprimées car déjà votées dans le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles : une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations a été confiée aux intercommunalités, avec pour vocation d’être exercée à l’échelle des bassins fluviaux.


Le deuxième volet de la proposition de loi vise à mieux associer les élus locaux, en première ligne lors des catastrophes, à la prise de décision et à la gestion des secours. Le dernier volet améliore les conditions d’indemnisation après-crise pour les collectivités territoriales et les artisans et commerçants, et incite, par une réduction des primes, les assurés à renforcer leur propre protection.

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