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Sénat : la Délégation aux entreprises sensibilisée par les entrepreneurs de l’Hérault à l’excès de zèle de l’administration


Jeudi 21 mai 2015

Créée en novembre 2014 à l’instigation du président du Sénat Gérard Larcher, la Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Mme Élisabeth LAMURE (UMP - Rhône), a effectué dans l’Hérault lundi 11 mai 2015 son cinquième déplacement à la rencontre des entrepreneurs sur le terrain. Composée de 42 sénateurs appartenant aux différents groupes politiques du Sénat, cette instance est chargée d'informer le Sénat sur la situation des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement, et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.

À l’invitation de leur collègue Henri CABANEL (Soc - Hérault) et en présence du sénateur Jean-Pierre GRAND (UMP - Hérault), une dizaine de membres de la délégation ont tout d’abord visité la cave coopérative de Cournonsec "Les Terroirs de la Voie Domitienne" : cette unité ultramoderne vinifie la production de 300 viticulteurs, qui souhaiteraient notamment pouvoir bénéficier d’une déclaration de récolte unique, en lieu et place des 300 déclarations individuelles. L’administration prendrait ainsi en compte la réalité de la logique coopérative.

Les sénateurs ont ensuite visité la très dynamique entreprise Médithau de Marseillan, structure de production d’huîtres et de moules selon une technique innovante et écologique qui reproduit le phénomène des marées.  Ils ont mesuré les difficultés rencontrées pour financer l’innovation mais aussi pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle sur le domaine public maritime.

Ensuite, lors de la visite de l’entreprise familiale de charcuterie Les Brasérades, les sénateurs ont constaté les effets pernicieux de la distorsion de concurrence existant entre les entreprises européennes et les entreprises françaises contraintes d’appliquer des normes plus strictes que ce que prévoit la réglementation européenne.

Enfin, au cours de la table ronde organisée à l’aéroport de Montpellier, une quinzaine d’entrepreneurs de l’agroalimentaire, du tourisme et des nouvelles technologies, ont également souligné le poids des normes, les différences d’interprétation par l’administration de la réglementation d’une région à l’autre, ou encore les enjeux du foncier pour les sociétés agricoles.

Ces témoignages nourriront les prochains travaux de la Délégation aux entreprises, par ailleurs attendue en Seine-et-Marne le 11 juin prochain.

Pour tout renseignement complémentaire : http://www.senat.fr/commission/entreprises/index.html

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