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Développer l’apprentissage : dépôt au sénat d’une proposition de loi


Mercredi 17 février 2016

Mme Elisabeth LAMURE (Rhône - Les Républicains), présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, et M. Michel FORISSIER (Rhône - les Républicains) ont présenté ce matin une proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite. Créée en novembre 2014 à l’instigation du président du Sénat M. Gérard LARCHER, la Délégation aux entreprises ne cesse d’agir pour faciliter la tâche des entreprises françaises, créatrices d’emplois et de croissance. Au cours de ses déplacements dans toute la France à la rencontre des entreprises, la délégation a été sensibilisée aux nombreux obstacles qui entravent le développement de l’apprentissage. Elle a décidé de s’emparer de ce sujet au bénéfice des entreprises et des jeunes, trop nombreux au chômage.

Une table ronde organisée le 1er octobre et de nombreuses auditions ont permis d’identifier les freins suivants : l’image de l’apprentissage, trop souvent comparé à une voie de garage pour des élèves décrocheurs, l’instabilité et la lourdeur des contraintes administratives, le décalage entre les formations proposées et les métiers qui recrutent, la méconnaissance du monde de l’entreprise par le corps enseignant, le défaut de coordination entre tous les acteurs concernés... La présente proposition de loi constitue une première étape visant à clarifier l’organisation de l’apprentissage en France, à le valoriser et à le simplifier. « C’est une proposition de loi qui n’est pas spectaculaire, mais elle est révolutionnaire dans le sens où elle répond aux demandes de chacune des parties prenantes en matière d’apprentissage » déclare M. Michel FORISSIER. Cette proposition de loi (accessible à cette adresse : http://www.senat.fr/leg/ppl15-394.html) se décline en sept points essentiels :

  • l’objectif premier de l’apprentissage vise désormais l’insertion professionnelle et plus seulement l’obtention d’un diplôme ;
  • les différentes parties prenantes s’engagent dans un pacte définissant des objectifs nationaux à déclinaison régionale. Il revient à chaque région de piloter une politique de formations et d’informations cohérente au regard des besoins de son territoire ;
  • les diplômes sont co-construits par l’État et les branches professionnelles, et les relations mutuelles sont clarifiées : la partie générale des enseignements relève de l’Éducation Nationale, tandis que la partie professionnelle relève des entreprises. Le corps enseignant acquiert une expérience de l’entreprise afin d’être pleinement conscient des réalités de celle-ci ;
  • les CFA peuvent être créés librement par des personnes privées dès lors qu’ils sont financés par ces personnes ;
  • les classes de préparation à l’apprentissage sont rétablies au niveau de la 4ème et de la 3ème ;
  • de nouveaux droits et possibilités sont donnés aux apprentis. Ceux-ci bénéficient de droits au même titre que les étudiants (résidence et restauration universitaire notamment), de deux semaines de congés et d’une représentation au CNEFOP (Conseil National de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles). Le travail de nuit est autorisé pour les apprentis mineurs, en présence du maître d’apprentissage, et la procédure de rupture du contrat d’apprentissage est alignée sur le droit commun ;
  • une logique de simplification du code du travail est mise en œuvre. Les dispositions relatives au contrat de génération sont ainsi supprimées.

Pour tout renseignement complémentaire : http://www.senat.fr/commission/entreprises/index.html

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