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Sanctions UE-Russie : pour une levée progressive et partielle, dans le respect du droit international


Jeudi 9 juin 2016

Alors que les sanctions contre la Russie seront à l'ordre du jour du Conseil européen des 28-29 juin, le Sénat a pris position, le mercredi 8 juin, pour une levée progressive et partielle des sanctions.

Dès octobre 2015, la commission des affaires étrangères s’était prononcée en ce sens, dans un rapport d’information : "France-Russie : pour éviter l'impasse", de M. Robert del PICCHIA (Les Républicains - Français établis hors de France), Mme Josette DURRIEU (Socialiste et Républicain - Hautes-Pyrénées) et M. Gaëtan GORCE (Socialiste et Républicain - Nièvre).

Dans la lignée de ce rapport, le texte de la résolution adoptée par le Sénat, tout en réaffirmant son attachement à la souveraineté de l’Ukraine, en condamnant l’annexion de la Crimée et en appelant à la mise en œuvre des accords de Minsk, invite à travailler à la levée des sanctions contre les parlementaires russes, appelle à la réévaluation des sanctions diplomatiques en vue d’une reprise des sommets bilatéraux et souhaite un "allègement progressif et partiel" des sanctions économiques si des "progrès significatifs" sont faits dans la mise en œuvre des accords de Minsk.

"Nous sommes dans une démarche de responsabilité et d'équilibre", estime M. Jean-Pierre RAFFARIN (Les Républicains - Vienne), Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. " Nous avons avec les Russes un langage de vérité condamnant l'annexion de la Crimée et la situation dans l’est de l’Ukraine ; ainsi qu’avec les Ukrainiens, appelant à la mise en œuvre du volet politique des accords de Minsk. L'allègement des sanctions pourrait servir aujourd'hui à nourrir une dynamique positive de part et d'autre pour la pleine application de ces accords."

 

Pour consulter le rapport d’information : « France-Russie : pour éviter l’impasse » :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-021-notice.html

 Pour consulter le texte de la résolution :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr15-643.html

 Pour consulter le billet de l’espace presse :
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201605/sanctions_a_legard_de_la_russie.html

 VOD du dialogue parlementaire stratégique de haut niveau franco-russe (9 mars 2016) :
http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video31976.html

    Contact(s) presse :