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Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d’enquête sénatoriale dévoile son rapport


Jeudi 11 mai 2017

La commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, présidée par Jean‑François Longeot (Doubs - UDI-UC) et dont le rapporteur est Ronan Dantec (Loire‑Atlantique - Écologiste), a dévoilé jeudi 11 mai le contenu de son rapport.

Après avoir mené une cinquantaine d’auditions et effectué quatre déplacements, la commission d’enquête dresse un double constat relatif à la mise en œuvre de la séquence "éviter-réduire-compenser" (ERC) dans le cadre de grands projets d’infrastructures :

1. le triptyque ERC est inscrit en droit français depuis plus de quarante ans mais n’a été longtemps que partiellement appliqué, malgré un contexte général d’érosion de la biodiversité ;

2. un certain nombre de difficultés empêchent aujourd’hui une bonne mise en œuvre de la compensation : multiplicité des régimes juridiques mettant en œuvre la séquence ERC, segmentation des procédures, anticipation insuffisante, absence quasi-systématique de mise en œuvre de l’évitement, trop faible recherche de consensus entre l’ensemble des parties prenantes, manque de cohérence temporelle et territoriale.

Face à ces constats, la commission d’enquête formule 35 propositions visant à remédier à ces difficultés, à "faciliter" la conduite des projets tout en respectant l’exigence environnementale et à faire fonctionner ensemble deux trames – naturelle et humaine – qui aujourd’hui s’affrontent.

Ces propositions dessinent en creux ce que l’on pourrait appeler une séquence ERC "idéale", qui réunirait plusieurs conditions essentielles : une meilleure prise en compte des étapes de l’évitement et de la réduction ; une meilleure insertion de la compensation dans les territoires ; une harmonisation des règles applicables pour la réalisation des inventaires initiaux ; une méthode de compensation stabilisée ; une association très en amont de tous les acteurs des territoires ; une réelle participation du monde agricole à toutes les étapes de la séquence ; des mesures compensatoires assises sur un consensus scientifique solide et partagé ; un suivi des mesures compensatoires harmonisé et organisé à une échelle territoriale et temporelle cohérente.

 

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