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La Délégation Parlementaire au Renseignement adopte son rapport annuel et renouvelle son bureau


Jeudi 11 juin 2020

Réunie le 11 juin 2020, sous la présidence de M. Christian Cambon, sénateur (LR – Val-de-Marne), président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, la délégation parlementaire au renseignement a adopté son rapport annuel portant sur la période 2019-2020.

Ce rapport, qui est classifié, sera présenté au président de la République, au Premier ministre ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat conformément aux dispositions de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958.

Comme chaque année, une version publique sera disponible dans quelques semaines après retrait des informations couvertes par le secret de la défense nationale.

Conformément aux dispositions de son règlement intérieur, la délégation a ensuite procédé au  renouvellement de son bureau pour la période juin 2020 - juin 2021. Ont été désignés :

  • présidente : Mme Françoise Dumas, députée (LREM – Gard), présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale ;
  • premier vice-président : Philippe Bas, sénateur (LR – Manche), président de la commission des lois du Sénat ;
  • vice-président : Loïc Kervran, député (LREM – Cher).

 

Le rapport, dans sa version publique, sera prochainement disponible en ligne

 

L’activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d’enrayer la pandémie du Covid-19.

 

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