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Pour une transition numérique écologique : le Sénat propose une feuille de route


Mercredi 24 juin 2020

Si rien n’est fait pour réduire son impact sur l’environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040, soit une augmentation de 60 % par rapport à aujourd’hui.

C’est ce que montrent les résultats des travaux menés depuis six mois par la mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique, qui présente 25 propositions pour une transition numérique écologique.

Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris : il n’existe pas de stratégie transversale publique visant à en atténuer les impacts environnementaux.

Les chiffres dévoilés par la mission montrent que :

- les terminaux sont à l’origine d’une très grande part des impacts environnementaux du numérique (81 %), plus encore qu’à l’échelle mondiale (63 % des gaz à effet de serre émis par le secteur selon le GreenIT.fr),

- la fabrication et la distribution (la "phase amont") de ces terminaux utilisés en France sont responsables de 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique en France, alors que cette proportion est de 40 % au niveau mondial.

Les implications de ces constats sont majeures. La réduction de l’empreinte carbone du numérique en France devra en effet tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d’un smartphone est aujourd’hui de 23 mois.

Il s’agit d’un impératif environnemental mais aussi économique : en passant du tout-jetable à un modèle circulaire, les politiques publiques peuvent favoriser la création durable d’emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires. "À cet égard, la réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France constitue également un acte de souveraineté économique" a souligné Guillaume Chevrollier, rapporteur de la mission.

La mission formule 25 propositions parmi lesquelles l’introduction d’une taxe carbone aux frontières européennes, un taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l’acquisition d’objets électroniques reconditionnés ou encore une incitation à l’installation de data centers en France. Elle souligne également la nécessité de développer des usages du numérique écologiquement vertueux. Pour le rapporteur Jean-Michel Houllegatte, "il faut plus de transparence sur les stratégies des plus grandes plateformes visant à capter l’attention des consommateurs et à accroître les usages : certaines pratiques, comme le lancement automatique de vidéos ou le scroll infini doivent être interdites".

Pour le président de la mission Patrick Chaize, "le numérique permet des gains environnementaux mais nous devons faire en sorte qu’ils ne soient pas annulés par ses impacts en matière d’émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation des ressources abiotiques, de consommation d’énergie ou encore d’utilisation d’eau douce". C’est l’objectif de ces propositions, qui correspondent selon lui "à une attente citoyenne forte, comme le montrent les propositions de la Convention citoyenne pour le climat". La feuille de route sera transmise au Gouvernement. "Nous souhaitons contribuer à porter une ambition forte sur ce sujet, notamment dans le cadre des futures négociations relatives au Pacte vert pour l’Europe ; et nous déposerons une proposition de loi", a indiqué le président de la commission Hervé Maurey. Les travaux se poursuivront au sein de la commission, avec la tenue dès le mercredi 1er juillet d’une table ronde sur les impacts sanitaires et environnementaux de la 5G.

  • Le dossier de presse est disponible ici.
  • Le rapport Pour une transition numérique écologique est disponible ici.
  • La synthèse est disponible ici.
  • L’infographie est disponible ici.

 

 

M. Hervé MAUREY (Union centriste – Eure) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. Patrick CHAIZE (Les Républicains - Ain) est président de la Mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique
M. Guillaume CHEVROLLIER (Les Républicains – Mayenne) est rapporteur de la Mission d’information
M. Jean-Michel HOULLEGATTE (Socialiste et républicain – Manche) est rapporteur de la Mission d’information

 Les membres de la mission d’information :

M. Joël BIGOT
M. Jean-Marc BOYER
Mme Marta de CIDRAC
M. Ronan DANTEC
Mme Martine FILLEUL
M. Alain FOUCHÉ
M. Guillaume GONTARD
M. Jean-François LONGEOT
M. Frédéric MARCHAND
Mme Françoise RAMOND
Mme Nadia SOLLOGOUB

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