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Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche


Lundi 9 novembre 2020

Les sénateurs et les députés se sont accordés sur un texte commun au projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021-2030.

Pour parvenir à ce compromis, le Sénat a dû renoncer au passage de la programmation de dix ans à sept ans. Les sénateurs regrettent que cette disposition, soutenue par l’ensemble de la communauté scientifique, n’ait pas été maintenue dans le texte final. Pour autant, le Sénat a obtenu une amélioration sensible du projet de loi avec l’intégration, dans la programmation, de crédits issus du plan de relance : 428 millions d’euros attribués à l’ANR sur deux ans et 100 millions d’euros dès 2021 pour la préservation de l’emploi dans le secteur privé de la recherche et du développement.

Pour l’essentiel, la CMP a préservé les apports majeurs de la Haute Assemblée, au rang desquels :

  • la reconnaissance au niveau législatif du respect de l’intégrité scientifique dans les travaux de recherche, afin de garantir leur impartialité et objectivité ;
  • une expérimentation sur la possibilité de déroger à la qualification des maîtres de conférences par le Conseil national des universités. La CMP, consciente de l’émoi provoqué par cette mesure au sein de la communauté universitaire, a souhaité l’encadrer en prévoyant une concertation préalable avec les principaux acteurs concernés. Le Sénat sera très attentif au suivi et aux résultats de cette expérimentation.

Au regard de l’incompréhension suscitée par la disposition relative aux libertés académiques, et une fois réaffirmé le profond attachement du Sénat à celles-ci, la CMP a adopté la rédaction suivante : « Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs ». Le rapporteur Laure Darcos a tenu à réaffirmer « son profond attachement aux libertés académiques et à l’indépendance intellectuelle des universitaires ». 

L’Assemblée nationale et le Sénat adopteront définitivement le texte issu des travaux de la CMP dans les semaines à venir.

Le billet de l'Espace presse

 

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par
Laurent Lafon
(UC – Val-de-Marne).

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