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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Dernière mise à jour le 23 octobre 2020
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Jeudi 29 octobre 2020 à 14h30, le Sénat examine en séance publique le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

 

    

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

 

 Première lecture au Sénat (29 et 30 octobre 2020)

 

Jeudi 29 octobre 2020 à 14h30, le Sénat examine en séance publique le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

 

 

 Examen en commissions au Sénat (13 et 14 octobre 2020)

 

Mercredi 14 octobre 2020, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné le rapport de Laure DARCOS et établi son texte sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Sur le rapport de Laure DARCOS, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a adopté des amendements ayant notamment pour effet de :

- considérer que devra être atteint dès 2027 (et non en 2030) l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à au moins 3 % PIB annuel et les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations à au moins 1 % du PIB annuel (amts COM-53, COM-93 et COM-95 et COM-17 rect.) ;
- ramener, en conséquence, de 10 ans à 7 ans la programmation budgétaire prévue par le projet de loi et de concentrer l’effort budgétaire sur les deux prochaines années (amts COM-54, COM-94, COM-96) ;
- d’apporter des modifications aux modalités de recrutement (amt COM-55) et de titularisation des bénéficiaires de "chaires de professeur junior" inspirées des expériences étrangères dites des "tenure track" (amts COM-58 et COM-28) ;
- de préciser que les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs sont tenus de respecter les principes et les règles de l’intégrité scientifique (amt COM-32).

 

Commissions pour avis

Mardi 13 octobre 2020, la commission des affaires économiques a examiné le rapport pour avis de Jean-Pierre MOGA.

Mardi 13 octobre 2020, la commission des finances a examiné le rapport pour avis de Jean-François RAPIN.

  • Le rapport pour avis de Jean-François RAPIN fait au nom de la commission des finances (prochainement en ligne)

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (du 21 au 23 septembre 2020)

 

Mercredi 23 septembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

 

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 juillet 2020.

 

Les travaux de la commission de la culture

 

Mercredi 7 octobre 2020, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a entendu Frédérique VIDAL, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. (La vidéo - Le compte rendu).

Comprendre les enjeux

 

Ce projet de loi a pour objectif, selon le Gouvernement, de permettre un réinvestissement massif dans la recherche publique afin d’atteindre l’objectif d’un effort national de recherche égal à 3 % du PIB.

Il entend par ailleurs :

- renforcer l’attractivité des métiers scientifiques ;
- consolider les dispositifs d’évaluation, d’organisation et de financement de la recherche ;
- faciliter la diffusion de la recherche dans l’économie et la société ;
- simplifier le fonctionnement du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En savoir plus :

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