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Les travailleurs indépendants face à l'imbroglio des dispositifs d'aide : un cri d'alerte devant la délégation aux entreprises du Sénat


Jeudi 12 novembre 2020

Pour Serge Babary (LR – Indre-et-Loire), président de la délégation aux entreprises du Sénat, "il était important d’entendre rapidement les indépendants qui, bien que nombreux, sont trop souvent oubliés, alors qu’ils sont les premières victimes des mesures de confinement". Pour les représentants présents, comme Frédéric Lavenir, président de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), "cette initiative sénatoriale mérite d’être saluée car nous sommes dans l’angle mort de nos politiques publiques".

Pour les travailleurs indépendants, le second confinement constitue un nouveau choc et ils ne sont pas sûrs de pouvoir tenir longtemps. Citant une enquête réalisée auprès de 1 500 entrepreneurs, Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants, insiste : "La situation est très grave, nous ne sommes pas dans une logique de relance mais dans une logique de survie. Les mesures mises en œuvre ne parviendront pas à compenser les dettes sociales et financières". 60 % des indépendants envisagent aujourd’hui le licenciement ou la cessation d’activité, le tout dans un climat très tendu.

Pour François Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs, "ces derniers passent au travers des trous de la raquette". D’ailleurs, selon un sondage mentionné par Stéphane Chevet, président de l’Union des indépendants, 48 % de ses membres n’ont pas eu accès au premier plan de solidarité ; 81 % n’ont pas bénéficié d’un report de charges sociales ou fiscales ; aucun n’a bénéficié d’un report de loyer ; 90 % ont préféré renoncer au prêt garanti par l’Etat (PGE) par crainte d’une dette supplémentaire. Tous ont dénoncé les "complexités administratives" et le "maquis des aides" que les indépendants "ne parviennent pas ou difficilement à décrypter".

Les indépendants demandent notamment :

  • Un engagement du Gouvernement sur une première date de réouverture des entreprises fermées administrativement. Pour Laurent Munerot, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P) : "Un calendrier de reprise des activités est indispensable et nous espérons que le Premier ministre annoncera une date ce soir" ;
  • Un nouveau report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et une prime de relance, d’environ 3000 euros ;
  • La convergence des droits entre indépendants et travailleurs salariés : aujourd’hui les différences de traitement à cotisations égales sont "injustes et inacceptables" ;
  • Un soutien massif en termes de formation, "facteur de reconversion pour nombre d’indépendants touchés par la crise" selon Hind Elidrissi, présidente d’indépendants.co ;
  • Une aide rapide et plus importante au numérique et une plateforme nationale unique de vente en ligne pour les commerçants et artisans, afin de ne pas décourager les consommateurs ;
  • Une réflexion sur le droit des entreprises en difficulté afin d’envisager l’équivalent du chapitre 11 en vigueur aux États-Unis.


Comme l’a indiqué Martine Berthet (LR – Savoie), vice-présidente de la délégation : "Ces sujets sont très importants et nous allons rapidement nous en saisir. Notre mission est d’agir vite pour accompagner au mieux les entrepreneurs face à la crise". Elle a par ailleurs annoncé la mise en ligne imminente d’infographies visant à faciliter la compréhension des aides en vigueur pour les entreprises.

 

La délégation aux entreprises du Sénat est présidée par Serge Babary (LR - Indre-et-Loire).

 

L'activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d'enrayer la

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