Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Michel ARNAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel ARNAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel ARNAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  2. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  3. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  4. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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