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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Michel ARNAUD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel ARNAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel ARNAUD est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel ARNAUD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives
Mis à jour le 27 mars 2023
