Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel ARNAUD est l'auteurProposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales
Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Proposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales
Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel ARNAUD est cosignataireProposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives
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