Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François BAROIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François BAROIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. François BAROIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  2. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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