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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Esther BENBASSA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique
Mis à jour le 01 avril 2023
