Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Esther BENBASSA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation

  2. Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

  3. Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Esther BENBASSA est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

  2. Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

  3. Proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique

  4. Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien

  5. Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé

  6. Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

  7. Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

Page mise à jour le