Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick BILLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

  2. Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles

Page mise à jour le