Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Étienne BLANC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Étienne BLANC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Étienne BLANC est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

Propositions de loi ou de résolution dont M. Étienne BLANC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  2. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  3. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  4. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  5. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

  6. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

  8. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  9. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

  10. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

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