Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Baptiste BLANC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste BLANC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste BLANC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  2. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  3. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  4. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  5. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  6. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  7. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  8. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  9. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  10. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  11. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  12. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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