Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte BOUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte BOUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte BOUT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux obtentions végétales

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte BOUT est cosignataire

  1. Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

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