Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BOYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BOYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BOYER est cosignataire

  1. Proposition de loi Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA

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