Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CAILLAVET est l'auteurProposition de loi tendant à modifier les articles 257, 261 et 263 du Code de procédure pénale concernant les incompatibilités aux fonctions de juré et la formation de la liste annuelle du jury criminel
Proposition de loi tendant à compléter l'article 18 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers
Proposition de loi tendant à modifier les conditions de remboursement des frais de campagne électorale et l'utilisation des antennes des sociétés nationales de radiodiffusion et de télévision pendant la campagne électorale
Proposition de loi tendant à organiser un régime minimum d'assurance obligatoire contre les calamités agricoles
Proposition de loi tendant à réviser l'article 25 de la loi du 31 décembre 1971 et protéger la défense de l'avocat en cas de faute ou de manquement commis à l'audience
Proposition de loi portant création d'une Société nationale pour l'aménagement du bassin garonnais
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Proposition de loi d'orientation sur la presse
Proposition de loi tendant à modifier l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Proposition de loi tendant à modifier l'article 21 de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 portant diverses améliorations et simplifications en matière de pensions ou allocations des conjoints survivants, des mères de famille et des personnes âgées
Proposition de loi tendant à faire de l'insémination artificielle un moyen de procréation
Proposition de loi tendant à compléter le deuxième alinéa de l'article 63 du code pénal
Proposition de loi tendant à modifier les articles 257, 261 et 263 du Code de procédure pénale concernant les incompatibilités aux fonctions de juré et la formation de la liste annuelle du jury criminel
Proposition de loi tendant à compléter l'article 18 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers
Proposition de loi tendant à modifier les conditions de remboursement des frais de campagne électorale et l'utilisation des antennes des sociétés nationales de radiodiffusion et de télévision pendant la campagne électorale
Proposition de loi tendant à organiser un régime minimum d'assurance obligatoire contre les calamités agricoles
Proposition de loi tendant à réviser l'article 25 de la loi du 31 décembre 1971 et protéger la défense de l'avocat en cas de faute ou de manquement commis à l'audience
Proposition de loi portant création d'une Société nationale pour l'aménagement du bassin garonnais
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Proposition de loi d'orientation sur la presse
Proposition de loi tendant à modifier l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Proposition de loi tendant à modifier l'article 21 de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 portant diverses améliorations et simplifications en matière de pensions ou allocations des conjoints survivants, des mères de famille et des personnes âgées
Proposition de loi tendant à faire de l'insémination artificielle un moyen de procréation
Proposition de loi tendant à compléter le deuxième alinéa de l'article 63 du code pénal
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