Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel CALDAGUÈS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CALDAGUÈS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CALDAGUÈS est l'auteur

  1. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CALDAGUÈS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales

  2. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  3. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

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