Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joseph CAUPERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph CAUPERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph CAUPERT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à développer l'utilisation des plastiques biodégradables

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joseph CAUPERT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

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