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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul CHAMBRIARD

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul CHAMBRIARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1985-1986 Session 1983-1984

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul CHAMBRIARD est cosignataire

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant a inserer dans le Preambule de la Constitution de la Republique les droits et libertes economiques

Mis à jour le 22 mars 2023

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