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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel CHASSEING
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
- PROPOSITION DE LOI visant à clarifier le contenu des affiches électorales
- PROPOSITION DE LOI relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
- PROPOSITION DE LOI Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
- PROPOSITION DE LOI Améliorer la lisibilité du droit
- PROPOSITION DE LOI relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
Mis à jour le 24 juin 2019
