Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel CHASSEING

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

  2. Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

  3. Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

  4. Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

  5. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  6. Proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

  7. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  8. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  9. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  10. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  11. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  12. Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

  13. Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

  14. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  15. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  16. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  17. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  18. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  19. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  20. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  21. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

  22. Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

  23. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

  24. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  25. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  26. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  27. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  28. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  29. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  30. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  31. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  32. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  33. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  34. Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

  35. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  36. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  37. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  38. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  39. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  40. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  41. Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

  42. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons

  43. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

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