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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel CHASSEING
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel CHASSEING est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions
- PROPOSITION DE LOI relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
- PROPOSITION DE LOI assurant la continuité du service postal universel
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
- PROPOSITION DE LOI visant à sécuriser les passages à niveau
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
- PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
- PROPOSITION DE LOI tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
- PROPOSITION DE LOI portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser la transmission d'entreprise
- PROPOSITION DE LOI relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
- PROPOSITION DE LOI relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
- PROPOSITION DE LOI relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- PROPOSITION DE LOI tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
- PROPOSITION DE LOI permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
- PROPOSITION DE LOI visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
- PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
- PROPOSITION DE LOI tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins
Mis à jour le 16 janvier 2021
