Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean CLUZEL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Mis à jour le 27 janvier 2021