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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence COHEN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence COHEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence COHEN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une action de groupe
- PROPOSITION DE LOI portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- PROPOSITION DE LOI tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique
Mis à jour le 08 avril 2013