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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence COHEN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence COHEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence COHEN est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative au statut des travailleurs des plateformes numériques
- PROPOSITION DE LOI visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
- PROPOSITION DE LOI visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance sociale des aidants
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence COHEN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI pour une interdiction effective de la pêche électrique
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère
- PROPOSITION DE LOI tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune
- PROPOSITION DE LOI visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État
- PROPOSITION DE LOI créant un statut de l'élu communal
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
- PROPOSITION DE LOI relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
Mis à jour le 22 janvier 2020
