Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francisque COLLOMB

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francisque COLLOMB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francisque COLLOMB est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rétablir le "Mérite combattant"

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francisque COLLOMB est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries

  2. Proposition de loi relative à la réparation des préjudices moraux et matériels subis en relation avec les évènements d'Algérie par les personnes de citoyenneté française

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