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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves COQUELLE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves COQUELLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves COQUELLE est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006
- PROPOSITION DE LOI tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Mis à jour le 10 décembre 2013
