Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves COQUELLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves COQUELLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves COQUELLE est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

  2. Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

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