Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard CORNU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CORNU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CORNU est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  2. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

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