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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean de BAGNEUX
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean de BAGNEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1979-1980
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean de BAGNEUX est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer une procédure de conciliation et d'arbitrage obligatoire en vue du règlement des conflits collectifs du travail dans les services publics
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions du naufrage d'un pétrolier sur les côtes bretonnes et les décisions prises par les autorités compétentes pour y remédier et les moyens de lutte contre la
Mis à jour le 25 mai 2013